mai 13, 2021

Succession & indivision

Pourquoi faire appel à un avocat dans le cadre d’une indivision suite à une succession ?
Des étapes de la succession : Ouverture de la succession
Avant toute chose, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits : plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession. L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité. La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession. Quand la succession comprend des actifs Lire la suite

La fiscalité des successions

Comment et pourquoi faire appel à un avocat pour l’optimisation fiscale de votre succession
Les conflits en succession
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont essentiels. En effet, De nombreux conflits peuvent interdire à une liquidation amiable . Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les contentieux les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grâce à une médiation utile ou par la saisine du tribunal Lire la suite